Conditions d’utilisation — document provisoire

Document de travail à compléter et à faire valider avant toute utilisation publique.

Version 2026-09-22-entraide-v2-draft — projet pour recette locale, à compléter et valider avant publication.

1. Notre rôle Mon Mécano est une communauté d’entraide automobile et un service de mise en relation entre un besoin et une personne susceptible d’apporter une solution. Automobilistes, particuliers passionnés et professionnels peuvent échanger des expériences et des conseils. Mon Mécano ne réalise pas les réparations, ne fournit pas de diagnostic mécanique et n’est pas partie au contrat d’intervention conclu entre les membres. Cela ne supprime pas les obligations légales propres à la plateforme.

2. Conseils et interventions Une réponse communautaire est une piste, pas un diagnostic certain ni une autorisation de circuler. Décrivez les faits et distinguez vos observations de vos hypothèses. Ne proposez pas de manipulation dangereuse. En cas de doute sur la sécurité du véhicule, cessez de l’utiliser et sollicitez un professionnel adapté. Aucune réponse, disponibilité ou résolution n’est garantie.

3. Statut des membres Indiquez votre statut avec exactitude et mettez votre profil à jour. Un particulier peut contribuer à l’entraide ; ce statut ne l’autorise pas à exercer une activité réglementée sans remplir les conditions requises. Les services proposés doivent respecter les obligations de qualification, de déclaration et d’assurance applicables. Dans la version actuelle, le parcours de proposition d’intervention est réservé aux comptes professionnels. L’ouverture de services supplémentaires aux particuliers reste à encadrer.

4. Engagement entre les membres Avant une intervention, convenez explicitement de sa nature, de son prix éventuel, des pièces, du lieu, des délais et des conditions d’annulation. Le prestataire reste responsable de ses engagements et des documents qu’il doit fournir. Un badge « Professionnel vérifié » correspond à une validation administrative du profil ; ce n’est ni une certification de compétence ni une garantie du résultat.

5. Publications et respect des personnes Publiez des informations sincères et utiles : véhicule, symptômes, contexte et, si nécessaire, commune. Ne publiez pas de coordonnées privées, de plaques lisibles ou de documents confidentiels. Ne partagez que les textes et images que vous avez le droit de diffuser. Sont interdits les insultes, discriminations, harcèlement, usurpations, escroqueries, spam et faux avis. Ne présentez pas une réponse automatique ou une hypothèse comme une expérience vécue ou un diagnostic vérifié.

Vente de biens interdite Mon Mécano n’est pas un site de petites annonces de vente. Les annonces de vente de véhicules, pièces détachées, accessoires, outils et autres biens sont interdites, y compris les liens et sollicitations destinés à contourner cette règle. Cette interdiction s’applique aux publications, commentaires, profils et messages. Un conseil sur le choix d’une pièce reste possible sans annonce de vente. Les propositions de services ou d’interventions restent soumises aux règles de la plateforme et aux obligations applicables ; cette interdiction ne les assimile pas à des ventes de biens. Une annonce de vente peut être retirée et les manquements répétés peuvent entraîner une restriction ou une suspension du compte.

6. Public et privé Les discussions communautaires et leurs réponses sont publiques. Les demandes d’intervention sont accessibles selon les permissions du service ; les conversations privées sont réservées aux personnes autorisées. Les personnes habilitées à administrer ou modérer la plateforme peuvent accéder aux éléments nécessaires au traitement des signalements et à la sécurité du service. Ne placez pas d’informations sensibles dans une publication publique.

7. Signalement et modération Signalez les contenus ou comportements problématiques avec les outils disponibles. Selon la situation, l’administration peut retirer un contenu, limiter un accès ou suspendre un compte. Les mesures doivent être motivées et proportionnées ; les modalités de notification et de contestation ainsi que le contact de recours sont à finaliser avant publication. La plateforme ne garantit pas une surveillance permanente des échanges.

8. Gratuité et offres futures Publier une demande et participer à l’entraide sont gratuits. Aucun paiement ni abonnement payant n’est activé dans cette version. Toute future offre fera l’objet de conditions distinctes et d’un accord explicite. L’acceptation de ces CGU ne vaut ni souscription, ni autorisation de prélèvement, ni consentement à la prospection.

9. Compte et données Protégez vos identifiants et n’utilisez pas le compte d’une autre personne. L’export des données et la demande de suppression du compte sont disponibles dans le profil. La politique de confidentialité décrit séparément les traitements de données ; accepter les CGU ne constitue pas un consentement général à tous les traitements ou aux cookies optionnels.

10. Acceptation et évolution La création d’un compte ou l’activation d’une invitation nécessite une case non précochée. L’acceptation est enregistrée avec le compte, la date et la version du texte. Une modification substantielle devra être portée à la connaissance des membres et faire l’objet d’une nouvelle acceptation lorsque nécessaire. Une ancienne acceptation ne vaut pas acceptation automatique de cette nouvelle version.

À finaliser avant publication : identité et coordonnées de l’éditeur, conditions d’âge, contact et procédure de contestation, règles de conservation, critères de référencement et de classement, règles des services ouverts aux particuliers et dispositions de règlement des différends applicables. Ce projet ne constitue pas une validation juridique.